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Retrait d’amiante : il faut une certification avant le 1er juillet

Les entreprises titulaires des certifications Qualibat 1512 (amiante non friable) et 1513 (amiante friable), doivent depuis le 1er janvier dernier être certifiées 1552 « Traitement de l’amiante », la nouvelle certification qui les remplace.

Cette obligation de certification a également été généralisée à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante. Les entreprises réalisant des travaux de retrait de couverture-bardage et de génie civil ont jusqu’au 1er juillet 2014 pour s’y conformer.

 Reclassement des entreprises 1512 et 1513

 Toutes les entreprises certifiées 1512 et 1513 ont fait l’objet d’un reclassement. Objectif : vérifier que l’organisation des entreprises et la réalisation de leurs chantiers soient conformes aux nouvelles dispositions de la nouvelle norme  NF X 46-010.

 Cette vérification a été assurée par un audit au siège de l’entreprise portant sur la partie documentaire et le contrôle d’au moins un chantier de référence réalisé selon les nouvelles dispositions, ainsi que par un audit chantier.

 Ainsi, 277 entreprises certifiées 1512 et 1513 ont fait l’objet d’une procédure de reclassement, dont 238 ont été reclassées complètement en 1552. Les 39 autres entreprises ont obtenu une certification à titre temporaire dans l’attente de la réalisation de  l’audit chantier.

343 entreprises certifiées

À ces 277 entreprises reclassées, viennent s’ajouter 66 nouvelles entreprises titulaires de la nouvelle certification Qualibat 1552. Il s’agit principalement d’entreprises de couverture.

Au total, la Commission amiante de Qualibat comptabilisait, au 1er mars dernier, 343 certifications 1552. Il s’agit de 64 pré-certifications accordées pour 6 mois, période renouvelable une fois, durant laquelle les entreprises doivent réaliser leur premier audit chantier.

 S’y ajoutent 270 certifications attribuées à titre probatoire pour une durée incompressible de 2 ans, durant laquelle les entreprises ont à se soumettre à un contrôle annuel comprenant un audit siège et chantier.

Enfin, 9 certifications ont été délivrées pour 5 années, au cours desquelles les entreprises sont soumises au même contrôle annuel que pour la probatoire (audit siège et chantier). Une certification est renouvelable pour 5 ans, après examen documentaire de 3 chantiers de référence de l’entreprise concernée.

4965 salariés autorisés à effectuer des retraits d’amiante 

Ces 343 entreprises aujourd’hui titulaires d’une certification représentent une population de 4 965 salariés autorisés à réaliser des travaux de retrait d’amiante, dont 343 personnels d’encadrement technique. Ces travailleurs ont suivi une formation réglementaire comportant plusieurs étapes (une formation préalable, de 1er recyclage et de recyclage) dispensés par des organismes certifiés.

Enfin, il convient d’ajouter à ces 343 entités certifiées, les 300 entreprises de couverture qui ont déposé une demande de certification avant le 31 décembre dernier et sont autorisées par dérogation d’obtention de la certification à continuer d’exercer leur activité de traitement de la couverture amiantée jusqu’au 1er juillet prochain. Date butoir à laquelle elles devront avoir obtenu au moins une pré-certification pour poursuivre leurs activités. 

Source : batirama.com

Publié le 27/03/2014

Batirama.com