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ENCADREMENT LOYERS

Les loyers à nouveau encadrés

Publié le 05/08/2013 par EXPLORIMMO

 

Effectif à partir du 1er août 2013, le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit pour un an dans 39 agglomérations. Qui est concerné ?

 

Dans un communiqué du ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, annonce la reconduction de l'encadrement des loyers pour une année. "Cette mesure d'urgence initiée en juillet 2012 a pour but d'intervenir là où les loyers augmentent de façon excessive, en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations." souligne le communiqué.

 

LE DISPOSITIF D'ENCADREMENT DES LOYERS

 

Concrètement, ce dispositif juridique encadre la hausse des loyers dans 39 agglomérations, (en métropole et dans les outre-mer), "là où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989." souligne le ministère.  Les agglomérations concernées comptent au moins 50 000 habitants et cumulent ces deux critères :

une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011 ;

un loyer moyen supérieur à 11,0 €/m2 en 2012.

"Dans toutes les communes de ces agglomérations, à partir du 1er août 2013, lors d'une relocation comme lors du renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL)."

 

LES AGGLOMÉRATIONS CONCERNÉES PAR LE DÉCRET

 

Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Arras, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Compiègne, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse.



09/08/2013

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