Détecteurs de fumée : où, quand, quoi et comment ?

On en sait plus sur les caractéristiques des détecteurs de fumée qui doivent être installés d’ici au 8 mars 2015. A cette date, tout logement devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 (les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (Daaf) mis sur le marché français sont conformes à cette norme depuis 2006). Concrètement, l’appareil doit détecter les fumées produites dès le début d’un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu. Un arrêté du 5 février 2013, publié au Journal officiel du 14 mars, précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement (voir Focus ci-dessous).

Les détecteurs de fumée interdits dans les parties communes des immeubles collectifs

Autre précision et non des moindres, il est interdit d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Si cette décision peut étonner, le ministère la justifie en précisant que « une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées ; or ce sont les fumées qui tuent. En effet, 75%

On en sait plus sur les caractéristiques des détecteurs de fumée qui doivent être installés d’ici au 8 mars 2015. A cette date, tout logement devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 (les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (Daaf) mis sur le marché français sont conformes à cette norme depuis 2006). Concrètement, l’appareil doit détecter les fumées produites dès le début d’un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu. Un arrêté du 5 février 2013, publié au Journal officiel du 14 mars, précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement (voir Focus ci-dessous).

Les détecteurs de fumée interdits dans les parties communes des immeubles collectifs

Autre précision et non des moindres, il est interdit d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Si cette décision peut étonner, le ministère la justifie en précisant que « une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées ; or ce sont les fumées qui tuent. En effet, 75% des décès sont dus à l’intoxication ». Les mesures prévues par l’arrêté du 5 février 2013 visent à éviter la propagation du feu dans les dégagements et circulations des immeubles, notamment dans les cas où le départ de feu intervient dans les locaux à risques. Ainsi la mise en place de portes pour séparer les locaux poubelles du reste du bâtiment est notamment prévue.

Consignes de sécurité

L’amélioration de la sécurité, préoccupation majeure du Gouvernement, passe par la sensibilisation des personnes aux risques incendie. L’arrêté comporte en annexe l’obligation d’afficher dans les halls d'entrée de certains immeubles collectifs d'habitation, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs, les plans des sous-sols et rez de chaussée, ainsi que les consignes de sécurité pour prévenir le risque d'incendie. Par exemple : « N’entrez jamais dans la fumée », « ne prenez jamais l’ascenseur, prenez les escaliers », « adaptez votre comportement à la situation : si l’incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l’éteindre immédiatement, si l’incendie est au-dessous ou sur votre pallier, si l’incendie est au-dessus », etc.

Notification de l’installation à l’assureur

En pratique, pas de sanction pour défaut d’installation, mais une mesure incitative : l’assureur du logement peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi que l'assuré équipe son logement d'un détecteur de fumée, conformément aux dispositions de l'article L.122-9 du Code des assurances. A cet effet, l’article L129-8 du Code de la construction et de l’habitation prévoit qu’une attestation d’installation du détecteur de fumée devra être notifiée à l’assureur. L’arrêté du 5 février apporte des précisions quant à la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, s'est félicité de la parution de cet arrêté. Fortement mobilisée sur la question de la prévention des risques liés aux incendies domestiques, elle participera jeudi 28 mars 2013 à un « fire test ». Un tel exercice organisé par les pompiers, qui déclenchent un incendie dans un bâtiment voué à la démolition, permet d'illustrer les avantages des détecteurs de fumée en termes de gestion des secours.

Pour consulter l'arrêté du 5 février 2013 (NOR: ETLL1126574A), cliquez ici 

 des décès sont dus à l’intoxication ». Les mesures prévues par l’arrêté du 5 février 2013 visent à éviter la propagation du feu dans les dégagements et circulations des immeubles, notamment dans les cas où le départ de feu intervient dans les locaux à risques. Ainsi la mise en place de portes pour séparer les locaux poubelles du reste du bâtiment est notamment prévue.

Consignes de sécurité

L’amélioration de la sécurité, préoccupation majeure du Gouvernement, passe par la sensibilisation des personnes aux risques incendie. L’arrêté comporte en annexe l’obligation d’afficher dans les halls d'entrée de certains immeubles collectifs d'habitation, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs, les plans des sous-sols et rez de chaussée, ainsi que les consignes de sécurité pour prévenir le risque d'incendie. Par exemple : « N’entrez jamais dans la fumée », « ne prenez jamais l’ascenseur, prenez les escaliers », « adaptez votre comportement à la situation : si l’incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l’éteindre immédiatement, si l’incendie est au-dessous ou sur votre pallier, si l’incendie est au-dessus », etc.

Notification de l’installation à l’assureur

En pratique, pas de sanction pour défaut d’installation, mais une mesure incitative : l’assureur du logement peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi que l'assuré équipe son logement d'un détecteur de fumée, conformément aux dispositions de l'article L.122-9 du Code des assurances. A cet effet, l’article L129-8 du Code de la construction et de l’habitation prévoit qu’une attestation d’installation du détecteur de fumée devra être notifiée à l’assureur. L’arrêté du 5 février apporte des précisions quant à la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, s'est félicité de la parution de cet arrêté. Fortement mobilisée sur la question de la prévention des risques liés aux incendies domestiques, elle participera jeudi 28 mars 2013 à un « fire test ». Un tel exercice organisé par les pompiers, qui déclenchent un incendie dans un bâtiment voué à la démolition, permet d'illustrer les avantages des détecteurs de fumée en termes de gestion des secours.

Pour consulter l'arrêté du 5 février 2013 (NOR: ETLL1126574A), cliquez ici