CR-AG du 28 janvier 2015
Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 28 janvier 2015
La Présidente accueille les locataires non dans la salle Modigliani mais dans la petite salle associative et en explique la raison: le Syndic, suivi par le conseil syndical des copropriétaires, ont interdit l’usage de la grande salle qui ne répond pas aux normes de sécurité incendie d’aujourd’hui.
Conformément aux statuts de l’ALMM, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer: 29 membres présents et 14 pouvoirs.
I. BILAN D’ACTIVITE 2014
La Présidente n’a traité que 3 points estimant les autres (entretien, ascenseurs, chauffage, sécurité, etc...) comme récurants, sans grands espoirs de changement.
Actions depuis la dernière A.G. :
• analyse du récapitulatif des charges.
Gecina semble tenir un calendrier plus proche des dates de prestations fournies puisqu’en septembre 2014 Gecina a présenté à l’ALMM l’apurement 2013 (soit trois mois après qu’elle-même ait reçu les comptes de la copropriété). Les charges ne seront guère plus élevés que précédemment (l’hiver 2012/2013 a été clément) mais bien sûr ces comptes sont hors consommation individuelle d’eau chaude.
• fermeture du VO du L
Suite à une plainte d‘un locataires du hall L au sujet de présence de souris et cafards dans son appartement, Gecina, ainsi que les copropriétaires, ont été condamnés, à prendre des mesures consistants notamment en:
<<condamnation de la colonne VO et déplacement du local VO au niveau des caves>>
Gecina
-d’une part, n’a pas fait appel de ce jugement
- d’autre part, au lieu de condamner la colonne VO, a démoli au sous-sol le vidoir (le réceptacle en bas de chute) et se trouve désormais dans une impasse à savoir ou installer un nouveau local poubelles aux normes d’aujourd’hui (i.e. accessible aux handicapés -donc sans emprunter la moindre marche-) !
La seule réaction à nos quatre lettres avec demande de RV a été que GECINA a proposé aux locataires du L (qui ne peuvent emprunter l’escalier circulaire et l’escalier droit menant au sous-sol) un badge d’accès au hall voisin afin de pouvoir venir déposer leurs ordures dans le VO ou local poubelles du K .
Ceci devant être une situation provisoire ! l’ALMM continuera à se battre.
• augmentation de surface des 3 et 4 Pièces lors du renouvellement des baux
Depuis janvier 2014 Gecina profite lors des renouvellements du bail de glisser subrepticement une augmentation des surfaces de ces 2 types d’appartement.
L’ALMM a averti tous les locataires par voie d’affiches, a consulté un avocat et aussi tenu de nombreuses permanences en expliquant la marche à suivre que l’on peut retrouver sur le blog de l’ALMM. A ce jour, Gecina ayant refusé les conclusions de la commission de conciliation et les locataires refusant de signer une augmentation de surface, a assigné au moins deux locataires devant le Tribunal d'Instance qui n’a pas encore délibéré ou rendu son jugement.
La Présidente
- souligne que les locataires doivent contester les termes utilisés dans l’assignation de Gecina qui glisse subrepticement la nouvelle surface dans leur demande de réévaluation du montant du loyer
- assure les présents qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir en raison d’une jurisprudence constante : la surface qui doit être prise en compte lors d’un renouvellement de bail est celle du bail initial.
1ère Résolution: La présidente ayant fini son rapport d’activité demande l’approbation de celle ci
VOTE: approbation à l’unanimité
II. BILAN TRESORERIE
a) Situations des comptes d’exercice
La Trésorière expose la situation comptable de l’ALMM qui présente un solde positif dans les deux comptes (courant et dépôt) dans la mesure où nous n’avons pas eu de lourds frais comme la rédaction du petit journal ou la fête de l’immeuble. Il est proposé que la réserve d’argent du compte dépôt serve à soutenir financièrement les locataires en procédure à l’encontre de Gecina dans le cadre de l’augmentation des surfaces de leur appartement.
2ème Résolution: La trésorière ayant exposé son bilan et demandé la disposition à utiliser les réserves du compte livret sollicite le quitus de celui-ci
VOTE: approbation à l’unanimité
b) budget
3ème Résolution : la trésorière demande l’autorisation de faire usage du compte réserve pour les actions juridiques concernant les augmentations de surface.
VOTE: approbation à l’unani mité
c) montant de la cotisation
le montant de la cotisation annuelle doit être voté en A.G.
4ème Résolution: La trésorière propose le maintien de la cotisation annuelle à 20€ par famille
VOTE: approbation à l’unanimité
III Elections nouveaux membres du Conseil d’Administration 2015
Se sont présentés comme candidat
Hall H M. SALMON, M. BEN HASSINE
Hall I Mme KERLOC’H, M. HAZAN
Hall J Mme CONTRERAS, M. MALLECOT, M. RIVIERE-PLATT
Hall K Mmes DEVISMES, DINAND, TARDIF, M. BONNET
Hall L Mmes HOEPFNER, KALENTARI
Hall M Mme GERARD, M. CARREGA, M. SCHINEIZER
5ème Résolution: La Présidente propose la nomination de tous les candidats
VOTE: approbation à l’unanimité
La date du premier conseil est fixé au jeudi 5 février à 19h30
IV. MODIFICATIONS des Statuts de l’ALMM
a) date de l’assemblée générale
La présidente souhaite la modification de la date de l’AG au cours du premier trimestre suivant l’année civile pour une meilleure lisibilité des comptes à savoir:
6ème Résolution: Modification article 6: <<L’assemblée générale de l’Association a lieu au moins une fois par an, en principe dans le premier trimestre de l’année civile>>.
VOTE: approbation à l’unanimité
b) durée des mandats des membres du bureau
Suite à un débat sur le risque d’absence de candidature aux postes du bureau suite à l’impossibilité statutaire qui précise à l’article 5: << les mandats du Président et des vice-présidents ne peuvent être renouvelés plus de quatre fois de suite>>, la présidente propose une modification à savoir:
7ème Résolution: Modification article 5 : <<Les mandats du Président et des vice-présidents peuvent être renouvelés>>.
VOTE: approbation à l’unanimité
V. QUESTIONS DIVERSES
- Un locataire suggère de mettre en place un service de solidarité entre locataires notamment envers les résidents âgés. Cette suggestion est retenue et sera étudiée par le CA
- Un locataire se plaint d’avoir fréquemment des pannes de liaison avec sa fibre optique; l’Almm n’a pas de réponse mais c’est récurant
- Un locataire se plaint des déjections sur son jardin; à défaut de retrouver les coupables de ces incivilités, l’Almm n’a de cesse de demander à Gecina de maintenir l’afficahge du règlement intérieur dans chaque hall.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par la Présidente qui invite les participants à se retrouver autour du verre de l’amitié.
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